La location-accession ou Prêt Social de Location-Accession (PSLA) vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf en 2 temps.
La location du logement
Vous louez votre logement en versant une redevance mensuelle comprenant une partie locative et un complément épargne pendant un an maximum.
La levée d’option d’achat du logement
Au bout d’un an, vous devenez propriétaire de votre logement avec la mise en place de votre financement. Le prix de vente final du logement sera minoré de l’épargne constituée lors de la phase locative.
LE PSLA : UNE DÉMARCHE SÉCURISÉE
Le Prêt Social de Location-Accession est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics permettant à des ménages sous plafonds de ressources, d’acquérir leur logement neuf dans une opération agréée.
Le dispositif prévoit des conditions avantageuses dans un cadre sécurisé pour les nouveaux accédants.
Plafonds de ressources au 01/01/2024 sur la base des revenus 2022
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zone A (Créteil) |
|---|---|
| 1 | 37 581 € |
| 2 | 56 169 € |
| 3 | 73 630 € |
| 4 | 87 909 € |
| 5 et plus | 104 592 € |
QUELLES SONT LES GARANTIES AVANT ET APRÈS LA LEVÉE D’OPTION ?
1 – La garantie de relogement en cas de non-levée d’option.
2 – La garantie de relogement ou de rachat en phase accession : pendant une durée de 15 ans à compter de la levée d’option. Ces deux dernières garanties sont mises en jeu en cas de survenance d’un accident de la vie (chômage, divorce, dissolution d’un PACS, décès ou décès du conjoint ou d’un descendant direct, mobilité professionnelle en cas de trajet de plus de 70 km entre le logement et le nouveau lieu de travail, invalidité reconnue,…).
Accompagnement
locataire
TVA réduite à 5,5%
Pas d’appel de fonds
pendant les travaux
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans et prêt à taux zéro cumulable
Garantie de rachat et de relogement
